Document parlementaire 29K0008-1931-1932

Proposition de loi relative aux listes électorales qui entreront en vigueur le 1er mai 1932.

	Fiche complète
	16/11/1931
Documents principaux	00/000-K0008/001-1931-1932
Document Chambre	29K0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/11/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1931
Date d'envoi	18/11/1931
Auteur(s)	François, Van Belle (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	29K0051 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	01/12/1931   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES