Document parlementaire 29K0006-1930-1931

Projet de loi autorisant la Colonie à donner la garantie de l'intérêt et de l'amortissement à un nouveau capital privilégié de la Société des Transports par trains fluviaux au Congo à concurrence de 1 700 000 francs nominal.

	Fiche complète
	18/11/1930
Documents principaux	00/000-K0006/001-1930-1931
Document Chambre	29K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/11/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	04/12/1930   EN DISCUSSION 22/04/1931   EN DISCUSSION 23/06/1932   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS