Document parlementaire 45S5-XXVI-1981-1982

Budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	27/05/1982
Vote Sénat	18/03/1982
Date de la loi	22/06/1982
Date moniteur	16/09/1982
Moniteur n°	179
Documents principaux	00/000-S5-XXVI/001-1981-1982 00/000-K4-XXVI/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-XXVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1982
Sous-documents	002 02/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
Document Chambre	45K4-XXVI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/05/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1982   EN DISCUSSION 18/03/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS