Document parlementaire 45S0943

Proposition de résolution relative aux violations des droits de l'homme au Kurdistan.

	Fiche complète
	17/07/1985
Documents principaux	00/000-S0943/001-1984-1985
Document Sénat	45S0943 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	17/07/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Pierre, Van Roye (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME