Document parlementaire 45S0899

Projet de loi concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.

Fiche complète
13/06/1985
Vote Chambre 15/01/1987
Vote Sénat 26/06/1986
Date de la loi 21/01/1987
Date moniteur 10/03/1987
Moniteur n° 48
Documents principaux 00/000-S0899/001-1984-1985
00/000-S0257/001-1985-1986
00/000-K0542/001-1985-1986
Document Sénat   45S0899
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1985
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
Relevé de caducité 14/02/1986
Document Sénat   46S0257
FARDE
Date de dépôt 30/04/1986
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 26/06/1986
Sous-documents
002 30/04/1986 RAPPORT
Auteur(s) Vangeel (Auteur)
 
003 13/05/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Pataer (Auteur)
 
004 14/05/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Gryp (Auteur)
 
005 14/05/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Flagothier (Auteur)
 
006 11/06/1986 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Vangeel (Auteur)
 
Document Chambre   46K0542
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/06/1986
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/07/1986
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/01/1987
Sous-documents
002 08/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Temmerman (Auteur)
 
003 10/12/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Winkel (Auteur)
 
Commentaire Les amendements n°s 9 et 10 de M. Winkel (Doc. 542/3) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
004 07/01/1987 RAPPORT
Auteur(s) Vandebosch (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Vandebosch, Edgard
Calendrier 08/07/1986   EN DISCUSSION
28/10/1986   EN DISCUSSION
10/12/1986   EN DISCUSSION
10/12/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/01/1987   EN DISCUSSION
15/01/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/05/1986   RENVOYE EN COMMISSION
24/06/1986   EN DISCUSSION
26/06/1986   EN DISCUSSION
26/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT