Document parlementaire 45S0869

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, devenue vacante par suite du décès de M. le Conseiller Lebbe.

	Fiche complète
	04/05/1985
Vote Sénat	09/05/1985
Documents principaux	00/000-S0869/001-1984-1985
Document Sénat	45S0869 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	04/05/1985
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/05/1985
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION