Document parlementaire 45S0862

Proposition d'institution d'une commission d'enquête chargée d'étudier les problèmes relatifs aux importations et aux utilisations frauduleuses d'hormones destinées à l'engraissement du bétail et plus spécialement au respect de l'application des lois et règlements se rapportant à cette manière.

	Fiche complète
	26/04/1985
Documents principaux	00/000-S0862/001-1984-1985
Document Sénat	45S0862 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	26/04/1985
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	13/06/1985
Date d'envoi	13/06/1985
Auteur(s)	René, Basecq (Auteur) , Henri, Mouton (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE