Document parlementaire 45S0858

Proposition de loi relative à l'exercice de certains pouvoirs en cas de tension internationale grave. (Pouvoirs de l'exécutif au cours d'une période de crise internationale qui pourrait précéder un conflit impliquant la Belgique - Mesures de défense civile)

	Fiche complète
	18/04/1985
Documents principaux	00/000-S0858/001-1984-1985
Document Sénat	45S0858 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/04/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1985
Date d'envoi	23/05/1985
Auteur(s)	Robert, Close (Auteur) , Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Arnaud, Decléty (Auteur) , Marcel, Friederichs (Auteur) , Simon, Février (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT | GUERRE | PROTECTION CIVILE