Document parlementaire 45S0848

Proposition de résolution relative au plan d'équipement du secteur de l'électricité pour 1985-1995.

	Fiche complète
	28/03/1985
Documents principaux	00/000-S0848/001-1984-1985
Document Sénat	45S0848 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	28/03/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	23/05/1985
Date d'envoi	23/05/1985
Auteur(s)	Yves, de Wasseige (Auteur) , Nestor, Pécriaux (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ