Document parlementaire 45S0788

Présentation de candidats à une place vacante de conseiller à la Cour de Cassation.

	Fiche complète
	14/12/1984
Vote Sénat	19/12/1984
Documents principaux	00/000-S0788/001-1984-1985
Document Sénat	45S0788 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	14/12/1984
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/12/1984
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION