Document parlementaire 45S0784

Proposition de résolution relative à l'octroi d'une amnistie générale en vue d'effacer les séquelles de la répression et de l'épuration.

	Fiche complète
	04/12/1984
Documents principaux	00/000-S0784/001-1984-1985
Document Sénat	45S0784 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	04/12/1984
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Frans, Van der Elst (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Robert, Maes (Auteur) , Walter, Luyten (Auteur) , Walter, Peeters (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Firmin, Debusseré (Auteur) , Mathieu, Lowis (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1984   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/1984   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | AMNISTIE | GUERRE | INCIVISME