Document parlementaire 45S0739

Proposition de loi modifiant, en matière d'appareils de levage, la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (Ascenseurs d'immeubles privés - Concierges)

	Fiche complète
	10/10/1984
Documents principaux	00/000-S0739/001-1984-1985
Document Sénat	45S0739 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/10/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/11/1984
Date d'envoi	08/11/1984
Auteur(s)	Jean-Pierre, de Clippele (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE