Document parlementaire 45S0721

Proposition de loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. (Titre de licencié et de docteur en sciences religieuses comparées)

	Fiche complète
	04/07/1984
Documents principaux	00/000-S0721/001-1983-1984
Document Sénat	45S0721 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1984
Date d'envoi	11/10/1984
Auteur(s)	René, Noerens (Auteur) , Julien, Vandermarliere (Auteur) , Jozef, Bosmans (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Edgard, Peetermans (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Jean, Bock (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR