Document parlementaire 45S0695

Proposition de loi portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, modifiée par la loi du 14 juillet 1975. (Ecole pluraliste)

	Fiche complète
	22/05/1984
Documents principaux	00/000-S0695/001-1983-1984
Document Sénat	45S0695 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/07/1984
Date d'envoi	06/07/1984
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT