	Fiche complète
	28/02/1984
Documents principaux	00/000-S0657/001-1983-1984
Document Sénat	45S0657 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1984
Date d'envoi	29/03/1984
Auteur(s)	René, Noerens (Auteur) , Marcellus, Van Daele (Auteur) , Jean, Bock (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Eloi, Vandersmissen (Auteur) , Jules, Coen (Auteur) , Simon, Février (Auteur) , Maurice, Van houtte (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR