Document parlementaire 45S0641

Proposition de loi sur le "closed shop" et d'autres atteintes aux libertés de se syndiquer ou de ne pas se syndiquer.

	Fiche complète
	19/01/1984
Documents principaux	00/000-S0641/001-1983-1984
Document Sénat	45S0641 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1984
Date d'envoi	16/02/1984
Auteur(s)	Jean, Bock (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , Marcel, Friederichs (Auteur) , Paul, Vandermeulen (Auteur) , Janine, Delruelle (Auteur) , Jacques, Vandenhaute (Auteur) , André, Lagneau (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SYNDICAT