Document parlementaire 45S0592

Proposition de loi relative à la prescription, l'administration et la délivrance de certains médicaments utilisés pour la désintoxication des toxicomanes. (Méthadone)

	Fiche complète
	28/10/1983
Documents principaux	00/000-S0592/001-1983-1984
Document Sénat	45S0592 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/10/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1983
Date d'envoi	08/12/1983
Auteur(s)	Edouard, Poullet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS