Document parlementaire 45S0578

Présentation de candidats à deux places vacantes de conseiller à la Cour de Cassation.

	Fiche complète
	20/10/1983
Vote Sénat	26/10/1983
Documents principaux	00/000-S0578/001-1983-1984
Document Sénat	45S0578 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	20/10/1983
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/10/1983
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/10/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION