Document parlementaire 45S0545

Proposition de loi instituant une commission parlementaire mixte permanente, chargée de l'examen des options politiques, des modalités d'exécution et de l'affectation des crédits prévus pour la recherche scientifique.

	Fiche complète
	06/07/1983
Documents principaux	00/000-S0545/001-1982-1983
Document Sénat	45S0545 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/10/1983
Date d'envoi	27/10/1983
Auteur(s)	Willy, Seeuws (Auteur) , André, Degroeve (Auteur) , Lydia, De Pauw-Deveen (Auteur) , Edgard, Hismans (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Nestor, Pécriaux (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | COMMISSION MIXTE | BUDGETS | CREDIT | RECHERCHE SCIENTIFIQUE