Document parlementaire 45S0543

Proposition de loi autorisant la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles à modifier ses statuts.

	Fiche complète
	06/07/1983
Documents principaux	00/000-S0543/001-1982-1983
Document Sénat	45S0543 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1983
Date d'envoi	13/10/1983
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL | SOCIETE