Document parlementaire 45S0463

Commission des Pétitions - Feuilleton n° 1 - Pétitions sur lesquelles la Commission a statué.

	Fiche complète
	16/02/1983
Documents principaux	00/000-S0463/001-1982-1983
Document Sénat	45S0463 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de dépôt	16/02/1983
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS