Document parlementaire 45S0266

Feuilletons de naturalisations.

	Fiche complète
	09/06/1982
Vote Sénat	24/06/1982
Documents principaux	00/000-S0266/001-1981-1982
Document Sénat	45S0266 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	09/06/1982
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	24/06/1982
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45K0167
Date de fin	24/06/1982
Sous-documents	002 09/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS