Document parlementaire 45S0243

Proposition de loi portant suppression de la fonction de vice-gouverneur de la province de Brabant.

	Fiche complète
	18/05/1982
Documents principaux	00/000-S0243/001-1981-1982
Document Sénat	45S0243 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/06/1982
Date d'envoi	10/06/1982
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | GOUVERNEURS