Document parlementaire 45S0207

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail, adoptée à Genève, le 21 juin 1976, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-et-unième session.

	Fiche complète
	27/07/1981
Vote Chambre	01/04/1982
Vote Sénat	08/07/1982
Date de la loi	30/09/1982
Date moniteur	08/01/1983
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0912/001-1980-1981 00/000-S0207/001-1981-1982
Document Chambre	44K0912 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/07/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/10/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Sénat	45S0207 FARDE
Date de dépôt	01/04/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/07/1982
Sous-documents	002 24/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Wyninckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	31/03/1982   EN DISCUSSION 31/03/1982   ADOPTE
Incident	31/03/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1982   EN DISCUSSION 08/07/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL