Document parlementaire 45S0201

Proposition de loi modifiant le régime de pension du personnel enseignant et des éducateurs. (Rétablir une égalité complète entre les enseignants)

	Fiche complète
	01/04/1982
Documents principaux	00/000-S0201/001-1981-1982
Document Sénat	45S0201 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/04/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1982
Date d'envoi	22/04/1982
Auteur(s)	Elie, Deworme (Auteur) , Marguerite, Remy-Oger (Auteur) , Henri, Mouton (Auteur) , Nestor, Pécriaux (Auteur) , Edgard, Hismans (Auteur) , André, Degroeve (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1982   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES