Document parlementaire 45S0131

Proposition de loi relative aux insignes des fonctions d'échevins. (Adaptation des écharpes d'échevins à la communauté à laquelle ils appartiennent)

	Fiche complète
	17/02/1982
Documents principaux	00/000-S0131/001-1981-1982
Document Sénat	45S0131 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1982
Date d'envoi	02/03/1982
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur) , Freddy, Donnay (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur) , André, Lagneau (Auteur) , Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 11-05-1982
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | BOURGMESTRES ET ECHEVINS