Document parlementaire 45S0130

Proposition de résolution sur la situation au Salvador et le projet d'élections qui se dérouleraient en mars 1982. (Envoi d'une commission européenne d'enquête)

	Fiche complète
	17/02/1982
Vote Sénat	18/03/1982
Documents principaux	00/000-S0130/001-1981-1982
Document Sénat	45S0130 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	17/02/1982
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	11/03/1982
Date d'envoi	11/03/1982
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur) , Fernand, Delmotte (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur)
Date de fin	18/03/1982
Sous-documents	002 11/03/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gijs (Auteur) de Bruyne ( )
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1982   EN DISCUSSION 18/03/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME