Document parlementaire 45S0112

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1975 sur la protection des animaux. (Adapter notre législation à celles des pays européens - Vivisection - Abattages rituels)

	Fiche complète
	11/02/1982
Documents principaux	00/000-S0112/001-1981-1982
Document Sénat	45S0112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1982
Date d'envoi	02/03/1982
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1984   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | PROTECTION DES ANIMAUX