Document parlementaire 45S0088

Proposition de loi relative à l'Ordre des médecins. (Modifications ayant pour but de définir en toute clarté la responsabilité et la mission de l'Ordre des médecins dans un large cadre social)

	Fiche complète
	01/02/1982
Documents principaux	00/000-S0088/001-1981-1982
Document Sénat	45S0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1982
Date d'envoi	11/03/1982
Auteur(s)	Alphonsus, Verbist (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Nora, Staels-Dompas (Auteur) , Huberte, Hanquet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS