Document parlementaire 45S0042

Proposition de loi modifiant l'organisation de l'enseignement maritime et organisant plus particulièrement les études en sciences maritimes.

	Fiche complète
	21/12/1981
Documents principaux	00/000-S0042/001-1981-1982
Document Sénat	45S0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1982
Date d'envoi	29/01/1982
Auteur(s)	Robert, Gijs (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Frans, Vanderborght (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT MARITIME