Document parlementaire 45K5-XXVI-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	02/02/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	02/04/1984
Date moniteur	08/06/1984
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K5-XXVI/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-XXVI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1984
Sous-documents	002 26/01/1984 RAPPORT Auteur(s) Olivier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Olivier, Marc
Calendrier	19/01/1984   EN DISCUSSION 25/01/1984   EN DISCUSSION 25/01/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/01/1984   EN DISCUSSION 02/02/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES