Document parlementaire 45K5-XVIII-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	20/12/1984
Vote Chambre	20/12/1984
Vote Sénat	17/01/1985
Date de la loi	07/02/1985
Date moniteur	13/03/1985
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K5-XVIII/001-1984-1985 00/000-S6-XVIII/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-XVIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/11/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1984
Sous-documents	002 28/11/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 06/12/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Deneir (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XVIII/2   004 19/12/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XVIII (1984-1985)
Document Sénat	45S6-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/01/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar,Gabriël
Calendrier	06/11/1984   EN DISCUSSION 19/11/1984   EN DISCUSSION 28/11/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1984   EN DISCUSSION 20/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/01/1985   EN DISCUSSION 17/01/1985   EN DISCUSSION 17/01/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES