Document parlementaire 45K5-XVIIBIS-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	07/06/1984
Vote Sénat	21/06/1984
Date de la loi	03/07/1984
Date moniteur	27/07/1984
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K5-XVIIBIS/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-XVIIBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/05/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1984
Sous-documents	002 29/05/1984 RAPPORT Auteur(s) Marchand (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Marchand, Cyriel
Calendrier	23/05/1984   EN DISCUSSION 23/05/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1984   EN DISCUSSION 07/06/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1984   EN DISCUSSION 21/06/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES