Document parlementaire 45K5-XVII-1981-1982

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	27/05/1982
Vote Sénat	23/06/1982
Date de la loi	19/07/1982
Date moniteur	21/08/1982
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-K5-XVII/001-1981-1982
Document Chambre	45K5-XVII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/05/1982
Sous-documents	002 29/04/1982 RAPPORT Auteur(s) Marchand (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Marchand, Cyriel
Calendrier	31/03/1982   EN DISCUSSION 31/03/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES