Document parlementaire 45K5-XIX-C-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	13/07/1983
Vote Chambre	13/10/1983
Vote Sénat	07/07/1983
Date de la loi	10/11/1983
Date moniteur	28/12/1983
Moniteur n°	246
Documents principaux	00/000-S6-XIX-3/001-1982-1983 00/000-K5-XIX-C/001-1982-1983
Document Sénat	45S6-XIX-3 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1983
Sous-documents	002 23/06/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Tyberghien-Vandenbussche (Auteur) Coen (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XIX-1/2 (1982-1983)
Document Chambre	45K5-XIX-C FARDE
Date de dépôt	13/07/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	13/10/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/10/1983   EN DISCUSSION 13/10/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1983   EN DISCUSSION 07/07/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES