Document parlementaire 45K5-XIX-C-1981-1982

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	02/07/1982
Vote Sénat	21/10/1982
Date de la loi	17/12/1982
Date moniteur	02/08/1983
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-K5-XIX-C/001-1981-1982
Document Chambre	45K5-XIX-C PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1982
Sous-documents	002 23/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Van Wambeke, Hubert
Calendrier	22/06/1982   EN DISCUSSION 22/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/10/1982   EN DISCUSSION 21/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES