Document parlementaire 45K5-XIII-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	15/03/1983
Vote Chambre	31/03/1983
Vote Sénat	15/03/1983
Date de la loi	20/04/1983
Date moniteur	23/06/1983
Moniteur n°	120
Moniteur erratum	19/07/1983 138
Documents principaux	00/000-S6-XIII/001-1982-1983 00/000-K5-XIII/001-1982-1983
Document Sénat	45S6-XIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1983
Sous-documents	002 24/02/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Dalem (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XIII/2 (1982-1983)
Document Chambre	45K5-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/03/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	31/03/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/03/1983   EN DISCUSSION 29/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/03/1983   EN DISCUSSION 15/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES