Document parlementaire 45K5-XII-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	24/06/1983
Vote Sénat	07/07/1983
Date de la loi	13/09/1983
Date moniteur	11/10/1983
Moniteur n°	196
Documents principaux	00/000-K5-XII/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-XII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/04/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1983
Sous-documents	002 17/06/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XII/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XII (1982-1983)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	01/06/1983   EN DISCUSSION 10/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1983   EN DISCUSSION 07/07/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES