Document parlementaire 45K5-XI-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	15/02/1985
Vote Chambre	14/03/1985
Vote Sénat	14/02/1985
Date de la loi	15/04/1985
Date moniteur	14/05/1985
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-S6-XI/001-1984-1985 00/000-K5-XI/001-1984-1985
Document Sénat	45S6-XI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 21/12/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Dalem (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XI/2 (1984-1985)   003 28/12/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 30/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	45K5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	14/03/1985
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1985   EN DISCUSSION 14/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/02/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES