Document parlementaire 45K5-XI-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	22/12/1983
Vote Chambre	22/12/1983
Vote Sénat	02/02/1984
Date de la loi	15/03/1984
Date moniteur	20/04/1984
Moniteur n°	79
Documents principaux	00/000-K5-XI/001-1983-1984 00/000-S6-XI/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-XI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/11/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1983
Sous-documents	002 13/12/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Peeters (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XI/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XI (1983-1984)
Document Sénat	45S6-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/02/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier	23/11/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1983   EN DISCUSSION 22/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/01/1984   EN DISCUSSION 19/01/1984   EN DISCUSSION 02/02/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES