Document parlementaire 45K5-VIII-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	04/06/1985
Vote Chambre	04/07/1985
Vote Sénat	04/06/1985
Date de la loi	26/07/1985
Date moniteur	28/09/1985
Moniteur n°	188
Documents principaux	00/000-S6-VIII/001-1984-1985 00/000-K5-VIII/001- 1984-1985
Document Sénat	45S6-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1985
Sous-documents	002 09/05/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Friederichs (Auteur)   Commentaire Crédits Commerce extérieur - Voir Doc. 5-VIII/2 (1984-1985)   003 09/05/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Noerens (Auteur)   Commentaire Crédits Coopération au Développement - Voir Doc. 5-VIII/3 (1984-1985)   004 15/05/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)   Commentaire Crédits Affaires étrangères - Voir Doc. 5-VIII/4 (1984-1985)
Document Chambre	45K5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	06/06/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 20/06/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Petitjean (Auteur)   Commentaire Crédits Coopération au Développement - Voir Doc. 4-VIII/3   003 27/06/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Bockstal (Auteur)   Commentaire Crédits Commerce extérieur - Voir Doc. 4-VIII/4   004 01/07/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)   Commentaire Crédits Affaires étrangères - Voir Doc. 4-VIII/5
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-VIII (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Petitjean, Charles Bockstal, Elie,Robert,Yvon,Roger Van Wambeke, Hubert
Calendrier	05/06/1985   EN DISCUSSION 10/06/1985   EN DISCUSSION 11/06/1985   EN DISCUSSION 18/06/1985   EN DISCUSSION 18/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1985   EN DISCUSSION 21/05/1985   EN DISCUSSION 23/05/1985   EN DISCUSSION 24/05/1985   EN DISCUSSION 04/06/1985   EN DISCUSSION 04/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES