Document parlementaire 45K5-IX-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	28/02/1985
Vote Chambre	28/02/1985
Vote Sénat	09/05/1985
Date de la loi	03/06/1985
Date moniteur	03/07/1985
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K5-IX/001-1984-1985 00/000-S6-IX/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-IX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/10/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 15/02/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-IX/3   003 18/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-IX (1984-1985)
Document Sénat	45S6-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/05/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Wambeke, Hubert
Calendrier	29/01/1985   EN DISCUSSION 30/01/1985   EN DISCUSSION 07/02/1985   EN DISCUSSION 07/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   EN DISCUSSION 09/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES