Document parlementaire 45K5-IX-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	11/05/1984
Vote Chambre	24/05/1984
Vote Sénat	10/05/1984
Date de la loi	20/06/1984
Date moniteur	25/07/1984
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-S6-IX/001-1983-1984 00/000-K5-IX/001-1983-1984
Document Sénat	45S6-IX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/05/1984
Sous-documents	002 29/03/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-IX/2 (1983-1984)
Document Chambre	45K5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/05/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	24/05/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1984   EN DISCUSSION 10/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES