Document parlementaire 45K5-IX-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	26/05/1983
Vote Sénat	09/06/1983
Date de la loi	22/06/1983
Date moniteur	06/08/1983
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K5-IX/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-IX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/05/1983
Sous-documents	002 17/05/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verniers (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-IX/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-IX (1982-1983)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verniers, Jan,Wilmer,Jozef,Maria
Calendrier	27/04/1983   EN DISCUSSION 04/05/1983   EN DISCUSSION 10/05/1983   EN DISCUSSION 10/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/05/1983   EN DISCUSSION 25/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/06/1983   EN DISCUSSION 09/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES