Document parlementaire 45K5-IVBIS-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	23/11/1984
Vote Chambre	23/11/1984
Vote Sénat	31/01/1985
Date de la loi	15/02/1985
Date moniteur	28/03/1985
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K5-IVBIS/001-1984-1985 00/000-S6-IVBIS/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-IVBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/11/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1984
Sous-documents	002 08/11/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Desaeyere (Auteur) Meyntjens (Auteur) Les amendements de M. Desaeyere ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 13/11/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Diegenant (Auteur) Voir Doc. 4-IVBIS/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-IVBIS (1984-1985)
Document Sénat	45S6-IVBIS FARDE
Date de dépôt	23/11/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille
Calendrier	08/11/1984   EN DISCUSSION 08/11/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1984   EN DISCUSSION 23/11/1984   EN DISCUSSION 23/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/01/1985   EN DISCUSSION 31/01/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES