Document parlementaire 45K5-IV-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	25/05/1984
Vote Chambre	07/06/1984
Vote Sénat	24/05/1984
Date de la loi	21/06/1984
Date moniteur	17/08/1984
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-S6-IV/001-1983-1984 00/000-K5-IV/001-1983-1984
Document Sénat	45S6-IV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1984
Document Chambre	45K5-IV FARDE
Date de dépôt	25/05/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	07/06/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/06/1984   EN DISCUSSION 07/06/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES