Document parlementaire 45K5-II-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	21/12/1982
Vote Chambre	21/12/1982
Vote Sénat	11/05/1983
Date de la loi	26/05/1983
Date moniteur	12/07/1983
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1982-1983 00/000-S6-II/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1982
Sous-documents	002 17/12/1982 RAPPORT Auteur(s) Verberckmoes (Auteur)
Document Sénat	45S6-II FARDE
Date de dépôt	21/12/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/05/1983
Sous-documents	002 27/04/1983 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Verberckmoes, Frans
Calendrier	15/12/1982   EN DISCUSSION 15/12/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1982   EN DISCUSSION 21/12/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES