Document parlementaire 45K4-XXVI-1981-1982

Budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	14/10/1982
Vote Sénat	28/10/1982
Date de la loi	17/11/1982
Date moniteur	02/03/1983
Moniteur n°	42
Documents principaux	00/000-K4-XXVI/001-1981-1982
Document Chambre	45K4-XXVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	15/09/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/10/1982
Sous-documents	002 27/09/1982 RAPPORT Auteur(s) Van den Brande (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Van den Brande, Luc
Calendrier	23/09/1982   EN DISCUSSION 23/09/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/10/1982   EN DISCUSSION 14/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/10/1982   EN DISCUSSION 28/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS