Document parlementaire 45K4-XXII-1981-1982

Budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	21/10/1982
Vote Chambre	21/10/1982
Vote Sénat	28/10/1982
Date de la loi	05/11/1982
Date moniteur	29/12/1982
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-K4-XXII/001-1981-1982 00/000-S5-XXII/001-1981-1982
Document Chambre	45K4-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/06/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	21/10/1982
Sous-documents	002 04/10/1982 RAPPORT Auteur(s) Van den Brande (Auteur)
Document Sénat	45S5-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/10/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/10/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Van den Brande, Luc
Calendrier	22/06/1982   EN DISCUSSION 23/09/1982   EN DISCUSSION 23/09/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/10/1982   EN DISCUSSION 21/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/10/1982   EN DISCUSSION 28/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS