Document parlementaire 45K4-XXI-1984-1985

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	20/12/1984
Vote Chambre	20/12/1984
Vote Sénat	31/01/1985
Date de la loi	25/02/1985
Date moniteur	04/07/1985
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1984-1985 00/000-S5-XXI/001-1984-1985
Document Chambre	45K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/11/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes I et II
Date de fin	20/12/1984
Sous-documents	002 04/12/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Caudron (Auteur)   003 11/12/1984 RAPPORT Auteur(s) De Loore-Raeymaekers (Auteur)   004 18/12/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Caudron (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XXI (1984-1985)
Document Sénat	45S5-XXI FARDE
Date de dépôt	20/12/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	De Loore-Raeymaekers, Zefa,Josepha,Maria
Calendrier	06/11/1984   EN DISCUSSION 20/11/1984   EN DISCUSSION 04/12/1984   EN DISCUSSION 04/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1984   EN DISCUSSION 20/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/01/1985   EN DISCUSSION 17/01/1985   EN DISCUSSION 31/01/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS